CGV

Colonne gauche

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

21ème Congrès des Clubs d’Affaires franco-allemands

– PARTICIPANTS –

Mise à jour au 15 JUILLET 2021

Le Club des Affaires en Rhénanie du Nord-Westphalie e.V.,  est le Club organisateur du 21ème Congrès des Clubs d’Affaires Franco-Allemands du 30 septembre au 2 octobre 2021.

Présidents :

Téléphone :

E-mail :

1. CHAMP D'APPLICATION

1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, à l’exclusion de toute autre disposition, à toute inscription individuelle d’un participant (le « Participant ») à un congrès (un « Evènement ») organisé par le Club des Affaires en Rhénanie du Nord-Westphalie.

2. Les conditions générales de vente sont consultables sur le site internet de l’Evènement à l’adresse suivante : www.cafa-rencontres.com (ci-après le « Site »).

3. Le fait de s’inscrire à un Evènement en ligne implique une acceptation sans réserve, et dans leur intégralité, des présentes conditions générales de vente.

4. Le Club des Affaires en Rhénanie du Nord-Westphalie se réserve le droit de modifier les termes des présentes conditions. Seules les conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription s’appliqueront à l’inscription concernée.

2. INSCRIPTION - CONTRAT

1. L’inscription aux Evènements doit être effectuée en complétant le bulletin directement en ligne sur le Site de l’Evènement.

2. Le règlement intégral des frais d’inscription est à effectuer à l’inscription, auprès du Club des Affaires en Rhénanie du Nord-Westphalie, par carte bancaire au-travers d'un module généré par la plateforme de paiement (à définir). Toute inscription dont le dossier serait incomplet et/ou non accompagné de son règlement dans les conditions précisées à l’article 3 ci-après, ne sera pas prise en compte.

3. Une fois l’inscription reçue par le Club des Affaires en Rhénanie du Nord-Westphalie et le paiement effectué, le Club des Affaires en Rhénanie du Nord-Westphalie adressera au Participant un récapitulatif valant validation de sa commande et de son inscription à l’Evènement choisi. Si le Club des Affaires en Rhénanie du Nord-Westphalie n’est pas en mesure de donner suite à la demande d’inscription du Participant (notamment en raison d’une demande trop tardive ou d’un problème de disponibilité de places), le Club des Affaires en Rhénanie du Nord-Westphalie en informera le Participant et lui remboursera le prix de l’inscription sous 7 jours par virement sur son compte bancaire si le prix de l’inscription a été versé par le Participant par virement ou chèque, ou par carte bancaire si le prix de l’inscription a été versé par le Participant par carte bancaire.

4. Le contrat est considéré comme définitivement conclu à l’envoi, par le Club des Affaires en Rhénanie du Nord-Westphalie, de la Confirmation de commande, sous réserve du bon encaissement du règlement.

5. Le participant dispose d'un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours calendaires, à compter de la Confirmation de commande, sans avoir à justifier d’un motif. Il ne sera plus possible d’exercer le droit de rétractation 14 jours calendaires avant le début de l’Evènement. Le Participant qui souhaite user de ce droit de rétractation doit le notifier, dans les délais légaux indiqués ci-dessus, en renvoyant le formulaire type joint en fin des présentes conditions générales de vente à l’adresse suivante : Club des Affaires en Rhénanie du Nord-Westphalie, ... . Le prix de l’inscription lui sera alors remboursé, s’il avait été encaissé, dans un délai maximal de 14 jours.

3. TARIFS – REGLEMENT

1. Les tarifs s’entendent par Participant, toutes taxes comprises. Les tarifs applicables sont les tarifs en vigueur au moment de l’inscription (tarifs figurant sur le Site au moment de l’inscription. Ils incluent l’ensemble des prestations décrites sur le Site, pour le tarif correspondant.

2. Le règlement dû au moment de l’inscription doit s’effectuer par carte de crédit en ligne sur le Site de l’Evènement. Les cartes bancaires acceptées pour le paiement d’une commande sont les cartes du réseau CARTE BLEUE/VISA. Le Club des Affaires en Rhénanie du Nord-Westphalie pourra être amené à demander au Participant par e-mail ou téléphone des informations complémentaires sur l’identité de l’acheteur et du porteur de la carte bancaire.
Le système de paiement du Club des Affaires en Rhénanie du Nord-Westphalie a été confié à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne se conformant à la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (à définir). Un seul mode de paiement est autorisé par inscription.

3. Une fois réglé, le prix ne peut faire l’objet d’un remboursement que dans les cas prévus aux articles 2.5 et 5 des présentes.

4. OBLIGATIONS DU PARTICIPANT

L’inscription auprès du Club des Affaires en Rhénanie du Nord-Westphalie implique l’acceptation des conditions suivantes :

Chaque inscription est valable uniquement pour l’Evènement qui y est mentionné et ne pourra être acceptée pour un autre Evènement.

Le Participant se verra délivrer un badge d’accès lors de son arrivée sur le site de l’Evènement. Le badge d’accès est nominatif, non transférable et doit être porté pendant toute la durée de l’Evènement. L’organisateur se réserve le droit d’effectuer un contrôle d’identité pendant l’Evènement afin de s ‘assurer que celle-ci correspond à l’identité du porteur du badge.

5. MODIFICATIONS – ANNULATIONS

1. Dans le cas où, le délai de rétractation susvisé étant expiré, le Participant souhaiterait annuler sa participation à l’Evènement, il devra en prévenir le Club des Affaires en Rhénanie du Nord-Westphalie au moins 7 jours ouvrés à l’avance par e-mail ou courrier.

2. Dans ce cas, le Club des Affaires en Rhénanie du Nord-Westphalie lui procédera au remboursement selon les conditions suivantes, à moins que sa demande s’inscrive dans le cadre du droit de rétractation prévu à l’article 2.5. :

  • Annulation avant le 14 septembre 2021 : remboursement complet

  • Annulation entre le 14 septembre et le 24 septembre 2021 : frais d'annulation de 50 euros

  • Annulation après le 24 octobre 2021 : aucun remboursement possible.

Si les conditions pour le remboursement sont remplies, le Club des Affaires en Rhénanie du Nord-Westphalie remboursera le montant dû par virement bancaire si le règlement a été effectué par carte bancaire ou par virement.

3. En cas de nécessité, et notamment en cas d’absence d’un intervenant, le Club des Affaires en Rhénanie du Nord-Westphalie se réserve le droit de modifier le programme de l’Evènement.

4. Si le Club des Affaires en Rhénanie du Nord-Westphalie se voit contraint d’annuler l’Evènement, il s’engage à en prévenir les Participants dans les meilleurs délais. Les Participants se verront alors rembourser leurs frais d’inscription.

5. La responsabilité du Club des Affaires en Rhénanie du Nord-Westphalie ne pourra être recherchée et aucun remboursement ne sera dû si l’Evènement est retardé ou annulé en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROIT A L’IMAGE

Les interventions des intervenants, les documents diffusés ou remis lors du Evènement sont couverts par le droit d’auteur en application des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Aux termes de l’article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants-cause est illicite ». L’article L 122-5 de ce code n’autorise que « les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes citations », « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ». Toute représentation ou reproduction non autorisée, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et L 335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. La responsabilité du Participant serait engagée si un usage non autorisé était fait des interventions, documents diffusés ou remis lors de l’Evènement.

Le Participant est informé de ce que le Club des Affaires en Rhénanie du Nord-Westphalie pourra être amené à réaliser des prises de vue et/ou des films dans le cadre de l’Evènement. Sauf déclaration expresse contraire de sa part, le Participant autorise le Club des Affaires en Rhénanie du Nord-Westphalie à le photographier ou le filmer dans le cadre de l’Evènement et à diffuser et reproduire ces images sur tous supports, dans le cadre de la communication sur l’Evènement.

Les propos tenus par les intervenants lors de l’Evènement le sont sous leur seule responsabilité. Il est de la responsabilité des Participants de vérifier la pertinence des opinions / recommandations formulées par les intervenants. Le Club des Affaires en Rhénanie du Nord-Westphalie ne sera pas responsable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte causés par ou en lien avec les informations diffusées ou les présentations effectuées lors de l’Evènement.

7. CONFIDENTIALITE – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations recueillies lors de l’inscription (et qui comportent des données à caractère personnel) font l’objet d’un traitement informatique. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :

  • l’intérêt légitime poursuivi par le Club des Affaires en Rhénanie du Nord-Westphalie lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
    • organisation, inscription et invitation aux événements du Club des Affaires en Rhénanie du Nord-Westphalie ;
    • gestion de la relation avec les Participants (notamment : envoi de documents relatifs à l’inscription et, le cas échéant, prise de contact en cas de modification d’un Evènement, remboursement en cas de rétractation ou annulation) ;
    • recrutement de nouveaux membres.
  • l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
    • la gestion des commandes des Participants ;
    • le recouvrement.
  • le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
    • la facturation ;
    • la comptabilité.

Le Club des Affaires en Rhénanie du Nord-Westphalie ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

A cet égard, les données des Participants sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.

Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Club des Affaires en Rhénanie du Nord-Westphalie n’a eu lieu.
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Club des Affaires en Rhénanie du Nord-Westphalie, ainsi qu’à ses prestataires (prestataire pour les règlements en ligne et centre d’hébergement des données externe), sans transfert de données à un pays tiers à l’Union Européenne, ayant tous certifié qu’ils répondaient aux exigences du règlement général sur la protection des données (RGPD), qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.

Le Club des Affaires en Rhénanie du Nord-Westphalie veille à ce que les données recueillies soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation expresse et préalable du Participant, .
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le RPGD, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du Club des Affaires en Rhénanie du Nord-Westphalie, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante ... ou par courrier postal à l’adresse suivante : Club des Affaires en Rhénanie du Nord-Westphalie, ... , accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.

8. DIVERS

1. Les présentes conditions sont régies par la loi française.

2. Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent toutes les précédentes conditions générales dont la date est antérieure.

3. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des conditions générales conservant force obligatoire entre les Parties.

Formulaire type de rétractation

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

commandé le ________ [date de la commande à compléter par le Participant]

reçu le ___________ [date de réception du produit à compléter par le Participant]:

référence de la commande : commande n°_____________ [référence à compléter par le Participant]

nom du produit: _________________ [nom du produit à compléter par le Participant]

Nom du/des consommateur(s) : ______________ [nom à compléter]

Adresse du/des consommateur(s): _____________[adresse à compléter]

Date :____________ [date à compléter par le Participant]

Signature du/des* consommateurs(s) – uniquement en cas d’envoi du présent formulaire par voie postale: